Conditions Générales

Dernière mise à jour: 26/07/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site web et les services de quarivenossa.

1. Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web quarivenossa.com et les services d'audit financier, fiscal et comptable fournis par quarivenossa, société située au 41 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales:

  • "nous", "notre", "nos" font référence à quarivenossa;
  • "vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de nos services;
  • "services" désigne les services d'audit financier, fiscal et comptable fournis par quarivenossa;
  • "site" désigne le site web quarivenossa.com et tous ses sous-domaines.

3. Utilisation du Site

3.1 Contenu

Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu pour vos besoins spécifiques.

3.2 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, images, logos, design, etc.) appartiennent à quarivenossa ou à ses concédants de licence. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

3.3 Utilisation Prohibée

Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes;
  • Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à des serveurs ou comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder;
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre système ou réseau;
  • Violer les mesures de sécurité ou d'authentification sur le site;
  • Interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau;
  • Utiliser le site pour envoyer des emails non sollicités, du spam ou tout autre forme de communication non désirée.

4. Services d'Audit

4.1 Description des Services

quarivenossa propose des services d'audit financier, fiscal et comptable aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services fournis sera déterminée dans un accord écrit séparé entre vous et quarivenossa.

4.2 Demande de Services

La soumission d'une demande via notre formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel de notre part à fournir des services. Nous évaluerons votre demande et vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques avant d'établir une relation contractuelle formelle.

4.3 Obligations du Client

Pour permettre à quarivenossa de fournir des services efficaces, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations précises, complètes et à jour;
  • Collaborer de manière proactive avec notre équipe;
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou de documents;
  • Payer les honoraires et frais convenus dans les délais spécifiés.

4.4 Confidentialité

quarivenossa s'engage à traiter vos informations avec la plus stricte confidentialité conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales et professionnelles applicables.

5. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Tous les tarifs seront clairement indiqués dans notre proposition de services ou contrat. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes applicables.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, quarivenossa ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, résultant de ou en relation avec l'utilisation de notre site ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous avez payés pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

7. Force Majeure

quarivenossa ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités gouvernementales, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les émeutes, les guerres, les sabotages, les attaques terroristes, les épidémies ou les pannes d'internet ou de télécommunication.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis, pour tout motif, y compris, sans limitation, la violation de ces conditions générales.

9. Modifications des Conditions

quarivenossa se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quarivenossa concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

quarivenossa
41 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
Email: contact@quarivenossa.com
Téléphone: +33 6 42 18 95 73