Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour: 26/07/2025
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2. Absence de Relation Contractuelle
L'utilisation de ce site web et la soumission d'une demande via notre formulaire ne créent pas automatiquement une relation contractuelle entre vous et quarivenossa. Une relation contractuelle n'est établie qu'après une évaluation de votre demande, l'acceptation mutuelle des termes et la signature d'un contrat formel.
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4. Conseils Professionnels
Les informations fournies sur ce site ne constituent pas des conseils professionnels. Bien que nos services d'audit soient réalisés par des professionnels qualifiés, chaque situation est unique et nécessite une évaluation personnalisée. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières ou juridiques importantes.
5. Exactitude des Informations Fournies
La qualité et l'exactitude de nos services dépendent en grande partie de la précision et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez. quarivenossa ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client.
6. Résultats Non Garantis
Bien que nous nous efforcions d'offrir des services de la plus haute qualité, quarivenossa ne garantit pas de résultats spécifiques ou d'économies particulières à la suite de nos audits. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, la situation spécifique de votre entreprise, les changements de législation et votre capacité à mettre en œuvre nos recommandations.
7. Modifications des Lois et Règlements
Les lois et règlements fiscaux et financiers sont sujets à des changements fréquents. Bien que nous nous efforcions de fournir les informations les plus à jour, quarivenossa ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de modifications législatives ou réglementaires survenues après la fourniture de nos services.
8. Utilisation à vos Propres Risques
L'utilisation de ce site web et de nos services est à vos propres risques. quarivenossa, ses administrateurs, employés, partenaires et agents ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes indirectes ou consécutives, ou toute perte ou dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou nos services.
9. Droit Applicable
Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à cet avis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter:
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